J.O. 182 du 8 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 juillet 2007 portant nomination (douanes)

NOR : BCFD0761280A


Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 12 juillet 2007, M. Christian Bastien, détaché en qualité de chef de service comptable de 2e catégorie des douanes à Metz (direction régionale des douanes de Lorraine), à compter du 3 juillet 2007, est nommé comptable secondaire de la Masse des douanes, assignataire du président de la commission régionale de la Masse, ordonnateur.